Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2013 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
NOR : SPOV1323820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/20/SPOV1323820A/jo/article_3
Texte n°33