Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRR1323680D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/21/ESRR1323680D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/21/2013-943/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui en arrête l'ordre du jour. Le président peut y inviter des ministres ou leurs représentants, de même que toute autre personne que le conseil souhaite entendre.
Le vice-président peut également réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une formation limitée à tous ou partie des membres mentionnés au 1° de l'article 3, notamment lorsqu'il est saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er.