Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 14 octobre 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime) identifiée ZIT Saint-Jouin-de-Bruneval dans la région d'information de vol de Paris
NOR : DEVA1325758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/14/DEVA1325758A/jo/article_4
Texte n°39