Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.
Arrêté du 4 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
NOR : AGRS1323085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/4/AGRS1323085A/jo/article_2
Texte n°15