Arrêté du 4 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012

Version INITIALE

NOR : AGRS1323085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/4/AGRS1323085A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le tableau 1 annexé à l'arrêté susvisé, la valeur des terres et prés libres 2012 pour la région Rhône-Alpes, dans le département de l'Isère, est modifiée comme suit :
― dans la région agricole de la vallée du Grésivaudan, vallée du Rhône : dominante : 9 070, minimum : 2 000, maximum : 15 020 ;
― dans les régions agricoles des Préalpes et région haute alpine : dominante : 3 730, minimum : 800, maximum : 13 150.