Arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : SPOV1325263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/7/SPOV1325263A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.