Article 4
L'arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1325263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/7/SPOV1325263A/jo/article_4
Texte n°11
L'arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogé.
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