Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : ETST1321973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/2/ETST1321973A/jo/article_snum1

Texte n°21



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


RHÔNE-ALPES

Au lieu de :
PRODUITS CHIMIQUES UGINE KUHLMANN puis AIDCHEM puis ELF ATOCHEM (usine de Brignoud), 14, avenue Robert-Huant, 38190 Brignoud, de 1951 à 1996
Ecrire :
PRODUITS CHIMIQUES UGINE KUHLMANN puis ATOCHEM puis ELF ATOCHEM (usine de Brignoud), 14, avenue Robert-Huant, 38190 Brignoud, de 1951 à 1996