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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0238 du 12 octobre 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/10/12

LOIS

  1. LOI organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
  2. LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
  3. LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (rectificatif)
  4. LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (rectificatif)
  5. LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (rectificatif)
  6. LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (rectificatif)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  2. Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  3. Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 2 octobre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 2 octobre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 2 octobre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 2 octobre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Décret du 10 octobre 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
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