Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0238 du 12 octobre 2013
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/10/12
LOIS
- LOI organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
- LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (rectificatif)
- LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (rectificatif)
- LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (rectificatif)
- LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (rectificatif)
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-675 DC du 9 octobre 2013
- Observations du Gouvernement sur le recours contre la loi organique relative à la transparence de la vie publique
- Décision n° 2013-676 DC du 9 octobre 2013
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 septembre 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-676 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 septembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-676 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours contre la loi relative à la transparence de la vie publique
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la justice
Ministère de l'économie et des finances
Budget
- Décret n° 2013-909 du 10 octobre 2013 exonérant d'intérêts les avances de l'Etat à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de l'indemnisation des victimes du benfluorex
- Décret n° 2013-910 du 10 octobre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « j-PMI » relatif à la liquidation des pensions prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Rapport relatif au décret n° 2013-911 du 10 octobre 2013 portant virement de crédits
- Décret n° 2013-911 du 10 octobre 2013 portant virement de crédits
- Décret n° 2013-912 du 10 octobre 2013 portant transfert de crédits
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 octobre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 octobre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 octobre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 octobre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés