Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2013 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
NOR : EFIC1318934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/30/EFIC1318934A/jo/article_3
Texte n°3