Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie

Version INITIALE

NOR : ETSD1323465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/9/ETSD1323465A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.