Article 4
L'annexe à l'arrêté du 5 novembre 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1323465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/9/ETSD1323465A/jo/article_4
Texte n°22
L'annexe à l'arrêté du 5 novembre 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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