Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie

Version INITIALE

NOR : ETSD1323465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/9/ETSD1323465A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


L'annexe à l'arrêté du 5 novembre 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.