Article 10
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR : AFSH1225971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/21/AFSH1225971A/jo/article_10
Texte n°5