Article 9
L'arrêté du 30 juin 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques est abrogé.
Arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR : AFSH1225971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/21/AFSH1225971A/jo/article_9
Texte n°5