Article 2
L'ambassadeur de France en Pologne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Cracovie (Pologne)
NOR : MAEA1324221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/24/MAEA1324221A/jo/article_2
Texte n°5