Arrêté du 24 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Cracovie (Pologne)

Version INITIALE

NOR : MAEA1324221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/24/MAEA1324221A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Cracovie sont modifiés comme suit :
Les mots : « auprès de l'Institut français de Cracovie » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français de Pologne (antennes à Cracovie, Poznan et Wroclaw) ».