Décret n° 2013-883 du 1er octobre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 février 2013 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1321883D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/1/MAEJ1321883D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/1/2013-883/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 février 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.