Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des jurys

Version INITIALE

NOR : RDFF1322293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/30/RDFF1322293A/jo/article_snum1

Texte n°35



A N N E X E


Le dossier établi par chaque ministère ou autorité de rattachement est conforme aux préconisations de la circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).