Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
NOR : RDFF1323843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/30/RDFF1323843A/jo/article_3
Texte n°33