Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 7)
TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (Articles 8 à 38)
Chapitre Ier : Conditions d'application (Articles 8 à 9)
Chapitre II : Valeurs limites (Articles 10 à 13)
Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement (Articles 14 à 16)
Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations (Articles 17 à 21)
Chapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère (Articles 22 à 23)
Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement (Articles 24 à 38)
TITRE III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE (Articles 39 à 41)
TITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (Articles 42 à 50)
TITRE V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (Articles 51 à 53)
TITRE VI : BRUIT (Article 54)
TITRE VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (Articles 55 à 64)
TITRE VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (Articles 65 à 66)
TITRE IX : ABROGATION ET EXÉCUTION (Articles 67 à 68)
Article 6
L'installation est soumise aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.
L'exploitant transmet également à l'inspection des installations classées, avant le 30 avril de l'année suivante, un bilan annuel de la surveillance et des opérations imposées par les dispositions de la section 1 du chapitre 6 du titre II et par les articles 32, 38, 48, 49, 51, 58 et 65 du présent arrêté.