Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 7)
TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (Articles 8 à 38)
Chapitre Ier : Conditions d'application (Articles 8 à 9)
Chapitre II : Valeurs limites (Articles 10 à 13)
Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement (Articles 14 à 16)
Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations (Articles 17 à 21)
Chapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère (Articles 22 à 23)
Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement (Articles 24 à 38)
TITRE III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE (Articles 39 à 41)
TITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (Articles 42 à 50)
TITRE V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (Articles 51 à 53)
TITRE VI : BRUIT (Article 54)
TITRE VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (Articles 55 à 64)
TITRE VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (Articles 65 à 66)
TITRE IX : ABROGATION ET EXÉCUTION (Articles 67 à 68)
Article 68
Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.