L'annexe II-B de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« B. ― La présence d'organismes nuisibles affectant la valeur d'utilisation des semences n'est tolérée que dans la mesure où elle n'empêche pas leur emploi normal par l'utilisateur.
Les semences doivent répondre aux conditions suivantes :
Le nombre maximal de sclérotes ou fragments de sclérotes de Claviceps purpurea dans un échantillon de poids prévu à l'annexe IV ne doit pas excéder :
― un pour les semences de base ;
― trois pour les semences certifiées ;
― trois pour les semences sans aucun qualificatif.»