Article 2
L'arrêté du 3 août 2012 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture est abrogé.
Arrêté du 30 août 2013 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2013-2014
NOR : MCCB1320706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/MCCB1320706A/jo/article_2
Texte n°38