Premier ministre

1. Arrêté du 4 septembre 2013 relatif à la déclaration préalable d'activité effectuée par les exploitants primaires de données d'origine spatiale
2. Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre
3. Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe)
4. Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 le recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)
5. Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
6. Arrêté du 11 septembre 2013 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut des hautes études de défense nationale

Ministère des affaires étrangères

7. Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël)
8. Arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie)

Ministère de la justice

9. Arrêté du 28 août 2013 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
10. Arrêté du 30 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
11. Arrêté du 4 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
12. Arrêté du 11 septembre 2013 relatif à la délégation de signature du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Ministère des affaires sociales et de la santé

13. Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013
14. Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
15. Décision du 4 septembre 2013 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'intérieur

16. Arrêté du 4 septembre 2013 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2014)
17. Arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
18. Décision du 11 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère du redressement productif

19. Arrêté du 29 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

20. Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
21. Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève
22. Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
23. Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
24. Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
25. Décision du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

26. Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions relatives au contrat de génération

Ministère de la défense

27. Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées
28. Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
29. Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 4 associée au champ de tir de Suippes (Marne) dans la région d'information de vol de Reims
30. Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 11 Saint-Christol dans la région de Saint-Christol (Vaucluse), dans la région d'information de vol de Marseille
31. Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 66 Solenzara dans la région d'Aléria (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille
32. Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 68 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans la région d'information de vol de Bordeaux
33. Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 158 Mirage 2000 dans la région Nord-Est (Jura), dans la région d'information de vol de Reims
34. Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 91 Belin dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
35. Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 233 Bourg-Lastic dans la région de Bourg-Lastic (Puy-de Dôme), dans la région d'information de vol de Marseille
36. Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 29 dans la région du Ripault (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris
37. Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62 dans la région de Toulon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Ministère de la culture et de la communication

38. Arrêté du 30 août 2013 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2013-2014

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

39. Décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
40. Arrêté du 11 septembre 2013 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Premier ministre

42. Décret du 11 septembre 2013 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LLÉNA (Christian)
43. Décret du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. CAMOIN (Michel)

Ministère des affaires étrangères

44. Décret du 11 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)
45. Décret du 11 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque - M. LOPINOT (Didier)
46. Décret du 12 septembre 2013 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - Mme LEDOUX (Claudine)

Ministère de l'éducation nationale

47. Décret du 12 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. STORA (Benjamin)

Ministère de l'économie et des finances

48. Décret du 12 septembre 2013 portant nomination d'une directrice générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur - Mme DUCHÊNE (Sandrine)
49. Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
50. Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

51. Décret du 12 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - M. GRALL (Jean-Yves)
52. Arrêté du 6 septembre 2013 portant attribution de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

53. Décret du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux - M. DELZANT (Eric)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

54. Arrêté du 22 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
55. Arrêté du 31 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
56. Arrêté du 31 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
57. Arrêté du 31 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
58. Arrêté du 14 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

59. Arrêté du 4 septembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
60. Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Ministère de la défense

61. Arrêté du 4 septembre 2013 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Ministère de la culture et de la communication

62. Décret du 11 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. HURARD (François)
63. Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

64. Décret du 12 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. JACQ (François)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

65. Arrêté du 4 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

69. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de la convention collective nationale des journalistes
70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
71. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
72. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
73. Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Premier ministre

85. Avis relatif à l'organisation d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires dans le corps des adjoints techniques des services du Premier ministre au titre de l'année 2013 (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)

Ministère des affaires sociales et de la santé

86. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
88. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

89. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
90. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie et des finances