Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 233 Bourg-Lastic dans la région de Bourg-Lastic (Puy-de Dôme), dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : DEFL1322106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/4/DEFL1322106A/jo/article_5

Texte n°35

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.