Article 3
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 532 Bourg-Lastic dans la région de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1322106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/4/DEFL1322106A/jo/article_3
Texte n°35
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 532 Bourg-Lastic dans la région de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) est abrogé.
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