Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 4 associée au champ de tir de Suippes (Marne) dans la région d'information de vol de Reims

Version INITIALE

NOR : DEFL1322098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/4/DEFL1322098A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.