Article 3
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 4 associée au champ de tir de Suippes (Marne) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1322098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/4/DEFL1322098A/jo/article_3
Texte n°29
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 4 associée au champ de tir de Suippes (Marne) est abrogé.
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