Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1243055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/11/DEVP1243055A/jo/article_3

Texte n°24

Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 3


L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.