Arrêté du 2 septembre 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1321754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/INTE1321754A/jo/article_9

Texte n°17

Article 9


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.