Article 8
L'arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE1321754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/INTE1321754A/jo/article_8
Texte n°17
L'arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.
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