Arrêté du 2 septembre 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1321754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/2/INTE1321754A/jo/article_8

Texte n°17

Article 8


L'arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.