Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ESRS1317830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/3/ESRS1317830D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/3/2013-805/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'Université de Bordeaux.