Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ESRS1317830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/3/ESRS1317830D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/3/2013-805/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'Université de Bordeaux assure l'ensemble des activités exercées par les universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV, sont transférés à l'Université de Bordeaux.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'Université de Bordeaux.
Les étudiants inscrits dans les universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV sont inscrits à l'Université de Bordeaux.