Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ESRS1317830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/3/ESRS1317830D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/3/2013-805/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'Université de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.