Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales

Version INITIALE

NOR : AFSA1321824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/AFSA1321824A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.