Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales

Version INITIALE

NOR : AFSA1321824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/AFSA1321824A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 23 juin 2013 sont agréés.