Article 1
Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 23 juin 2013 sont agréés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1321824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/AFSA1321824A/jo/article_1
Texte n°4
Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 23 juin 2013 sont agréés.
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