Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1320185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/28/INTC1320185A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
2° Le dernier alinéa de l'article 2121-2, l'article 2121-11 et les articles 2127-1 à 2127-8 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé.