Article 18
Les stages font l'objet d'une convention entre l'établissement d'enseignement supérieur, la structure d'accueil et l'étudiant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1319419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/27/ESRS1319419A/jo/article_18
Texte n°48
Les stages font l'objet d'une convention entre l'établissement d'enseignement supérieur, la structure d'accueil et l'étudiant.
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