Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économique et financier
NOR : EFIP1240792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/20/EFIP1240792A/jo/article_3
Texte n°12