Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 août 2013, est fixé le modèle du formulaire S4110f « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10112*05. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro CERFA 50040#05.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il sera accessible en tant que spécimen sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
L'arrêté du 5 juillet 2005 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » est abrogé.