Article 2
Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Arrêté du 20 août 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économique et financier
NOR : EFIP1240792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/20/EFIP1240792A/jo/article_2
Texte n°12