Article 1
Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIP1240792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/20/EFIP1240792A/jo/article_1
Texte n°12
Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
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