Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire

Version INITIALE

NOR : JUSC1317919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/JUSC1317919A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le module initial de la formation est consacré aux spécificités juridiques et professionnelles du notariat.
Les enseignements du module initial sont dispensés pendant un mois à temps plein.
Les cinq modules d'enseignement suivants sont dispensés par périodes de six mois.