Article 1
La formation dispensée dans les centres de formation professionnelle de notaires est organisée en six modules, répartis sur une période totale de trente et un mois.
Le programme des modules est fixé à l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSC1317919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/JUSC1317919A/jo/article_1
Texte n°11
La formation dispensée dans les centres de formation professionnelle de notaires est organisée en six modules, répartis sur une période totale de trente et un mois.
Le programme des modules est fixé à l'annexe au présent arrêté.
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