Décret n° 2013-755 du 16 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »

Version INITIALE

NOR : AGRT1316494D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/16/AGRT1316494D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/16/2013-755/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.