Décret n° 2013-755 du 16 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »

Version INITIALE

NOR : AGRT1316494D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/16/AGRT1316494D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/16/2013-755/jo/article_1

Texte n°16

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine Oignon de Roscoff est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .