Article 1
Le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2014 est de 10.
Arrêté du 15 juillet 2013 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2014
NOR : INTC1318700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/15/INTC1318700A/jo/article_1
Texte n°9