Décision n° 2013-597 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1321281S

Texte n°69

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.