Décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAC1321269S

Texte n°63

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.