Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1317071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/14/AFSH1317071A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « cadres supérieurs de santé », sont ajoutés les mots : « et cadres supérieurs de santé paramédicaux » ;
2° Après les mots : « cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et cadres de santé paramédicaux ».